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Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada

Ottawa : MacLean, Roger, 1876.; 169 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Sénat.
Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada .
Published Ottawa : MacLean, Roger, 1876.
Identifier 9_01827
Subject Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament. Senate -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01828.
Comprend un index.
171 p. ; 17 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01827