Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada.

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Document Record

Title
Canada. Parlement. Sénat.
Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada.
Published
Ottawa : Impr. du gouv., 1896.
Identifier
oocihm.9_01829
9_01829
Subject
Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament. Senate -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 93634.
Comprend un index.
xi, 255 pages ; 17 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01829