Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada.
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Ottawa : Impr. du gouv., 1896.; 264 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Parlement. Sénat.
Règlement et formes de procéder du Sénat du Canada. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Impr. du gouv., 1896.
- Identificateur
-
oocihm.9_01829
9_01829 - Sujet
-
Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Canada. Parliament. Senate -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 93634.
Comprend un index.
xi, 255 pages ; 17 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01829