Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada :

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Aide Ottawa : Hunter, Rose, 1868.; 313 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre
Canada. Parliament. House of Commons.
Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada : adoptés par la Chambre, dans la première session du premier Parlement
Rules, orders and forms of proceeding of the House of Commons of Canada : adopted by the House, in the first session of the first Parliament.
Adresse bibliographique
Ottawa : Hunter, Rose, 1868.
Identificateur
oocihm.9_01830
9_01830
Sujet
Canada. Parliament. House of Commons -- Rules and practice.
Canada. Parlement. Chambre des communes -- Règlements et procédure.
Parliamentary practice -- Canada.
Procédure parlementaire -- Canada.
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the National Library of Canada.
Notes
Title from title screen.
Added t.p. in French: Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada : adoptés par la Chambre, dans la première session du premier Parlement.
308 pages ; 18 cm.
Text in English and French on opposite pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01830