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Actes du Parlement de la puissance du Canada

Available issues: 56

Published Issue Title
1873 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, et dans la première session du deuxième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le cinquième jour de mars, et fermée par prorogation le treizième jour d'août 1873
1874 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, et dans la première session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le vingt- sixième jour de mars, et fermée par prorogation le vingt- sixième jour de mai 1874
1875 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-huitième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la seconde session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le quatrième jour de février, et fermée par prorogation le huitième jour d'avril 1875 : actes publics généraux
1875 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-huitième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la seconde session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le quatrième jour de février, et fermée par prorogation le huitième jour d'avril 1875 : actes privés et locaux
1876 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-neuvième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troisième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dixième jour de février, et fermée par proclamation le douzième jour d'avril 1876 : actes publics généraux
1876 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la trente-neuvième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troisième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dixième jour de février, et fermée par proclamation le douzième jour d'avril 1876 : actes privés et locaux
1877 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarantième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-huitième jour d'avril 1877 : actes publics généraux
1877 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarantième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-huitième jour d'avril 1877 : actes privés et locaux
1878 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-et-unième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la cinquième session du troisième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le septième jour de février, et fermée par prorogation le dixième jour de mai 1878 : actes publics généraux
1878 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-et-unième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la cinquième session du troisième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le septième jour de février, et fermée par prorogation le dixième jour de mai 1878 : actes privés et locaux
1879 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-deuxième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour de février, et fermée par prorogation le quinzième jour de mai 1879 : actes publics généraux
1879 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-deuxième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour de février, et fermée par prorogation le quinzième jour de mai 1879 : actes privés et locaux
1880 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-troisième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le douzième jour de février, et fermée par prorogation le septième jour de mai 1880 : actes publics généraux
1880 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-troisième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le douzième jour de février, et fermée par prorogation le septième jour de mai 1880 : actes locaux et privés
1881 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-quatrième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troisième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de décembre 1880, et fermée par prorogation le vingt-unième jour de mars 1881 : actes publics généraux
1881 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-quatrième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la troizième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de décembre 1880, et fermée par prorogation le vingt-unième jour de mars 1881 : actes privés et locaux
1882 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-cinquième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de février, et fermée par prorogation le dix-septième jour de mai 1882 : actes publics généraux
1882 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-cinquième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la quatrième session du quatrième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le neuvième jour de février , et fermée par prorogation le dix-septième jour de mai 1882 : actes privés et locaux
1883 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-sixième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-cinquième jour de mai 1883 : actes publics généraux
1883 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-sixième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la première session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le huitième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-cinquième jour de mai 1883 : actes privés et locaux
1884 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-septième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dix-septième jour de janvier et fermée par prorogation le dix-neuvième jour d'avril 1884 : actes publics généraux
1884 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la quarante-septième année du règne de Sa Majesté, la Reine Victoria, et dans la deuxième session du cinquième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le dix-septième jour de janvier et fermée par prorogation le dix-neuvième jour d'avril 1884 : actes locaux et privés
1885 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés dans la session tenue en la quarante-huitième et quarante- neuvième années du règne de Sa Majesté aa Reine Victoria : étant la troisième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour de janvier, et fermée par prorogation le vingtième jour de juillet 1885 : actes publics généraux
1885 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue dans les quarante-huitième et quarante-neuvième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour de janvier, et fermée par prorogation le vingtième jour de juillet 1885 : actes locaux et privés
1886 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la quarante-neuvième année du règne de sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation le deuxième jour de juin 1886 : actes publics généraux
1886 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la quarante-neuvième année du règne de sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du cinquième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation le deuxième jour de juin 1886
1887 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquantième et cinquante et unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour d'avril, et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juin 1887 : actes publics généraux
1887 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquantième et cinquante et unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le treizième jour d'avril, et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juin 1887 : actes privés et locaux
1868 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante et unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le vingt-troisième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de mai 1888 : actes publics généraux
1888 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante et unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le vingt-troisième jour de février, et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de mai 1888 : actes privés et locaux
1889 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-deuxième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le trente et unième jour de janvier, et fermée par prorogation le deuxième jour de mai 1889 : actes publics généraux
1889 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-deuxième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du sixième parlement commencée et tenue à Ottawa, le trente et unième jour de janvier, et fermée par prorogation le deuxième jour de mai 1889 : actes privés et locaux
1890 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes publics généraux
1890 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-troisième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du sixième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de janvier, et fermée par prorogation le seizième jour de mai 1890 : actes locaux et privés
1891 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du septième parlement : commencée et tenue à Ottawa, le vingt-neuvième jour d'avril, et fermée par prorogation le trente septembre 1891 : actes publics généraux
1891 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-neuvième jour d'avril, et fermée par prorogation le trente septembre 1891 : actes locaux et privés
1892 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-cinquième et cinquante-sixième années du règne de sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du septième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation le neuvième jour de juillet 1892 : actes publics généraux
1892 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les cinquante-cinquième et cinquante-sixième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de février, et fermée par prorogation la neuvième jour de juillet 1892 : actes privés et locaux
1893 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-sixième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-sixième jour de janvier, et fermée par prorogation le 1er jour d'avril 1893 : actes publics généraux
1893 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-sixième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-sixième jour de janvier, et fermée par prorogation le 1er jour d'avril 1893 : actes privés et locaux
1894 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-septième et cinquante-huitième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le quinzième jour de mars et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juillet 1894 : actes publics généraux
1894 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-septième et cinquante-huitième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le quinzième jour de mars et fermée par prorogation le vingt-troisième jour de juillet 1894 : actes privés et locaux
1895 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-huitième et cinquante-neuvième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-huitième jour d'avril et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de juillet 1895 : actes publics généraux
1895 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-huitième et cinquante-neuvième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le dix-huitième jour d'avril et fermée par prorogation le vingt-deuxième jour de juillet 1895 : actes privés et locaux
1896 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-neuvième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la sixième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le deuxième jour de janvier et fermée par prorogation le vingt-troisième jour d'avril 1896 : actes publics généraux
1896 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la cinquante-neuvième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la sixième session du septième parlement commencée et tenue à Ottawa, le deuxième jour de janvier et fermée par prorogation le vingt-troisième jour d'avril 1896 : actes privés et locaux
1896 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la soixantième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour d'août et fermée par prorogation le cinquième jour d'octobre 1896 : actes publics généraux
1896 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en la soixantième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la première session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le dix-neuvième jour d'août et fermée par prorogation le cinquième jour d'octobre 1896 : actes privés et locaux
1897 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixantième et soixante- unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de mars, et fermée par prorogation le vingt-neuvième jour de juin 1897 : actes publics généraux
1897 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixantième et soixante-unième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la deuxième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le vingt-cinquième jour de mars, et fermée par prorogation le vingt-neuvième jour de juin 1897 : actes privés et locaux
1898 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le troisième jour de février et fermée par prorogation le treizième jour de juin 1898 : actes publics généraux
1898 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-unième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la troisième session du huitième parlement commencée et tenue à Ottawa, le troisième jour de février et fermée par prorogation le treizième jour de juin 1898 : actes privés et locaux
1899 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-deuxième et soixante-troisième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de mars, et fermée par prorogation le onzième jour d'août 1899 : actes publics généraux
1899 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-deuxième et soixante-troisième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la quatrième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le seizième jour de mars, et fermée par prorogation le onzième jour d'août 1899 : actes privés et locaux
1900 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-troisième et soixante-quatrième années du règne de Sa Majesté La Reine Victoria : étant la cinquième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa, le premier jour de février, et fermée par prorogation le dix-huitième jour de juillet 1900 : actes publics généraux
1900 [Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-troisième et soixante-quatrième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa le premier jour de février, et fermée par prorogation le dix-huitième jour de juillet 1900 : actes privès et locaux
Document Record
Title Canada.
Actes du Parlement de la puissance du Canada .
Published Ottawa : B. Chamberlin, 1873-[1943]
Identifier 9_01840
Subject Droit -- Canada -- Législation.
Law -- Canada.
Notes 2e Parl., 1ère sess. (1873)-
Aussi disponible en anglais sous le titre: Acts of the Parliament of the Dominion of Canada.
Quelque livr. comprend les actes du Parlement du Royaume-Uni qui concerne le Canada; les dépêches du gouvernement Impérial; arrêtés en conseil, proclamations, etc.; ordre en conseil et les traités du Parlement du Royaume-Uni qui affectent le Canada, etc. Cf. Bishop, O.B. Canadian official publications, p. 113-114.
Le page de titre dans quelque livr. apparait après les pages préliminaires.
Titre de l'écran-titre.
Les bibliothèques, d'où proviennent les livraisons originales, sont nommées sur la microfiche.
Variante dans l'addresse bibliographique.
Quelque livr. comportent un index.
Volume pour 1917, 7e sess. du 12e Parl. comprend un index des lois privé es, 1867-1916.
v. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840