Actes du Parlement de la puissance du Canada : Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-troisième et soixante-quatrième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa le premier jour de février, et fermée par prorogation le dix-huitième jour de juillet 1900 : actes privès et locaux : 1900 (ptie 2) (Actes 49-129)

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Title
Actes du parlement de la puissance du Canada passés durant la session tenue en les soixante-troisième et soixante-quatrième années du règne de Sa Majesté la Reine Victoria : étant la cinquième session du huitième parlement, commencée et tenue à Ottawa le premier jour de février, et fermée par prorogation le dix-huitième jour de juillet 1900 : actes privès et locaux : 1900 (ptie 2) (Actes 49-129)
Published
Ottawa : S.E. Dawson, 1900.
Identifier
oocihm.9_01840_30_2
9_01840_30_2
Document source
McGill University, Law Library, Montreal
Notes
9_01840
Collection
Government Publications
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01840_30_2