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Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851

Québec : E.R. Fréchette, 1852.; 552 pages

Document Record
Title France.
Edits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851 .
Published Québec : E.R. Fréchette, 1852.
Identifier 9_01863
Subject Seigneuries -- Canada.
Droit féodal -- Québec (Province)
Propriété foncière -- Québec (Province)
Seigniorial tenure -- Canada.
Feudal law -- Quebec (Province)
Land tenure -- Quebec (Province)
Québec (Province) -- Histoire -- Sources.
Quebec (Province) -- History -- Sources.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Cour suprême du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Comprend des copies des documents de 1627 à 1847.
Table.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01464.
Comprend des références bibliographiques et un index.
[1], 308, 34, 138, vii p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01863