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Ordres en conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada

Ottawa : [l'imprimeur de la reine], 1874.; 515 pages

Document Record
Title Canada.
Ordres en conseil, proclamations, règlements des départements, etc. ayant force de loi dans la puissance du Canada .
Published Ottawa : [l'imprimeur de la reine], 1874.
Identifier 9_01880
Subject Décrets, arrêtés, etc. -- Canada.
Proclamations -- Canada.
Règlements (Droit administratif) -- Canada.
Executive orders -- Canada.
Delegated legislation -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Cour suprême du Canada, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 35466.
Comprend un index.
514 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01880