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L'acte du bureau des postes, 1867, et les règlements généraux fondés sur cet acte

Ottawa : G.E. Desbarats, 1868.; 152 pages

Document Record
Title Canada. Ministère des postes.
L'acte du bureau des postes, 1867, et les règlements généraux fondés sur cet acte .
Published Ottawa : G.E. Desbarats, 1868.
Identifier 9_02016
Subject Postes -- Droit -- Canada -- Législation.
Postes -- Canada.
Postal service -- Law and legislation -- Canada.
Postal service -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Imprimé par ordre du maître-général des postes."
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01966.
Comprend un index pour l'acte et pour les règlements généraux.
xv, 37, xx, 77 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02016