L'acte du bureau des postes, 1867, et les règlements généraux fondés sur cet acte

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Document Record

Title
Canada. Ministère des postes
L'acte du bureau des postes, 1867, et les règlements généraux fondés sur cet acte
Identifier
oocihm.9_02016
9_02016
Subject
Postes -- Droit -- Canada -- Législation
Postes -- Canada
Postal service -- Law and legislation -- Canada
Postal service -- Canada
Notes
Titre de l'écran-titre.
"Imprimé par ordre du maître-général des postes."
Tables.
Aussi disponible en anglais.
Voir le numéro de l'ICMH 9_01966.
1 online resource
Comprend un index pour l'acte et pour les règlements généraux.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02016