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Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique & les engagés, avec le Code noir et l'addition audit code

A Paris : Chez les Libraires Associez, 1745.; 594 pages

Document Record
Title France.
Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrets : concernant le commerce, l'administration de la justice, & la police des colonies françaises de l'Amérique & les engagés, avec le Code noir et l'addition audit code.
Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté : concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés
Published A Paris : Chez les Libraires Associez, 1745.
Identifier 9_02061
Subject Droit -- France -- Colonies.
Law -- France -- Colonies.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Québec, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Publiés par ordre des magistrats."
Titre de la p. de t. addit.: Recueil d'édits, déclarations et arrests de Sa Majesté : concernant l'administration de la justice & la police des colonies françaises de l'Amérique, & les engagés. A Paris : Chez les Libraires Associez, 1744.
"Table chronologique de tous les règlemens contenus dans ce recueil": p. [iii]-xvi.
"Table chronologique des règlemens contenus dans les second recueil": p. [211]-214 (2e ptie.)
"Table chronologique des reglemens contenus dans le Code Noir & l'Addition": p. [215]-220 (2e ptie.)
xvi, 357, 220 p. ; 16 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02061