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Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.; 5 pages

Document Record
Creator Choiseul, Étienne François, duc de, 1719-1785.
Title France. Conseil d'État.
Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne l'échange des reconnoissances délivrées en exécution de celui du 12 décembre 1761, par les trésoriers des colonies, pour les lettres de change de l'exercice 1759 : du 9 février 1765, extrait des registres du Conseil d'état.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1765.
Identifier 9_02065
Subject Lettres de change -- Canada.
Bills of exchange -- Canada.
France -- Colonies -- Administration.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books & Special Collections, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: Le duc de Choiseul.
Coupons d'intérêt: p. [4]
3, [1] p. ; 27 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02065