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Règlement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve

A Paris : De l'Imprimerie de la République, pluviôse an 11 [1802]; 16 pages

Document Record
Title France. Premier consul (1799-1804 : Bonaparte)
Règlement sur la police de la pêche de la morue à l'île de Terre-Neuve .
Published A Paris : De l'Imprimerie de la République, pluviôse an 11 [1802]
Identifier 9_02066
Subject Pêches -- Droit -- Terre-Neuve-et-Labrador -- Législation.
Morue -- Pêche commerciale -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Fishery law and legislation -- Newfoundland and Labrador.
Cod-fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à McGill University, Department of Rare Books & Special Collections, Montreal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Signé: Bonaparte, premier consul, Hugues B. Maret, secrétaire d'État, Decrès, ministre de la marine et des colonies.
Titre de départ.
Daté: Paris, le 15 pluviôse an 11 de la République--p. 1.
15 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02066