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L'acte d'agriculture et l'acte d'amendement des municipalités et chemins du Bas-Canada de 1857 : 20 Victoriae, caps. XL & XLI

Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1857.; 38 pages

Document Record
Creator Canada. Acte pour amender les divers actes pour remédier aux abus préjudiciable à l'agriculture.
Canada. Acte d'amendement des municipalités et des chemins du Bas Canada de 1857.
Title Canada.
L'acte d'agriculture et l'acte d'amendement des municipalités et chemins du Bas-Canada de 1857 : 20 Victoriae, caps. XL & XLI.
Published Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1857.
Identifier 9_02070
Subject Droit rural -- Canada -- Législation.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Agricultural law and legislation -- Canada.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Université de Montréal, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01932.
37 p. ; 24 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02070