Bill :
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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte à l'effet de pourvoir à la fusion de la Banque canadienne de commerce avec le président, les directeurs et la Compagnie de la banque de Gore
Bill : acte à l'effet de pourvoir à la fusion de la Banque canadienne de commerce avec le président, les directeurs et la Compagnie de la banque de Gore. - Published
- Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
- Identifier
-
oocihm.9_02071
9_02071 - Subject
-
Banque canadienne de commerce.
Canadian Bank of Commerce.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 14. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"M. Angus Morrison."
2, [2] pages ; 32 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02071