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Bill : acte pour autoriser la corporation du township de Collingwood, dans le comté de Grey, à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 5 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte pour autoriser la corporation du township de Collingwood, dans le comté de Grey, à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins.
Acte pour autoriser la corporation du township de Collingwood, dans le comté de Grey, à imposer et percevoir des droits de havre, et pour d'autres fins
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02072
Subject Ports -- Droit -- Ontario -- Collingwood -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Harbors -- Law and legislation -- Ontario -- Collingwood.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02180.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 15. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Snider."
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02072