Bill :

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Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 3 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Canada. Acte pour authoriser les membres de l'Église Unie d'Angleterre et Irlande en Canada à se réunir en synode.
Titre: Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour étendre à toutes les parties de la Puissance du Canada l'effet de l'acte de la Législature de la ci-devant province du Canada, 19- 20 Victoria, chapitre 141
Bill : acte pour étendre à toutes les parties de la Puissance du Canada l'effet de l'acte de la Législature de la ci-devant province du Canada, 19-20 Victoria, chapitre 141.
Adresse bibliographique: Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identificateur: oocihm.9_02074
9_02074
Sujet: Church of England -- Canada.
Conciles et synodes -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Councils and synods -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02112.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 18. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'hon. M. Campbell."
[1] pages ; 32 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02074