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Bill : acte pour amender les actes d'incorporation de la Compagnie du grand chemin de fer occidental

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 5 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte pour amender les actes d'incorporation de la Compagnie du grand chemin de fer occidental.
Acte pour amender les actes d'incorporation de la Compagnie du grand chemin de fer occidental
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02076
Subject Great Western Railway Company (Canada)
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 20. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Carling."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02113.
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02076