Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Champlain

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 6 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Champlain.
Acte pour incorporer la Compagnie du chemin de fer de jonction de Montréal et Champlain
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02077
Subject Montreal and Champlain Railroad Company.
Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 21. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Scriver."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro del'ICMH 9_04257.
4 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02077