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Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 8 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic.
Acte pour incorporer la compagnie du chemin de fer international de St. François et Mégantic
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02078
Subject Chemins de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Compagnies de chemin de fer -- Canada.
Railroad law -- Canada.
Railroad companies -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 22. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Pope."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro del'ICMH 9_02114.
6 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02078