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Bill : acte pour continuer en force les dispositions de divers actes concernant la Banque du Peuple

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte pour continuer en force les dispositions de divers actes concernant la Banque du Peuple.
Acte pour continuer en force les dispositions de divers actes concernant la Banque du Peuple
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02080
Subject Banque du peuple (Montréal, Québec)
Banque du peuple (Montréal, Quebec)
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02116.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 30. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Dorion."
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02080