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Bill : acte relatif à la Compagnie de chemin de fer du Canada Central

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 5 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte relatif à la Compagnie de chemin de fer du Canada Central.
Acte relatif à la Compagnie de chemin de fer du Canada Central
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02082
Subject Canada Central Railway Company.
Compagnies de chemin de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad companies -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02117.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 33. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Abbott."
"(Réimprimé tel qu'amendé par le comité des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques.)"
3 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02082