Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 5 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte relatif à la Compagnie de chemin de fer du Canada Central
Bill : acte relatif à la Compagnie de chemin de fer du Canada Central.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier
oocihm.9_02082
9_02082
Subject
Canada Central Railway Company.
Compagnies de chemin de fer -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Railroad companies -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02117.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 33. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Abbott."
"(Réimprimé tel qu'amendé par le comité des chemins de fer, canaux et lignes télégraphiques.)"
3 pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02082