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Bill : acte pour incorporer la "Société des Artistes Canadiens"

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 4 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte pour incorporer la "Société des Artistes Canadiens".
Acte pour incorporer la "Société des Artistes Canadiens"
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02086
Subject Société des Artistes Canadiens.
Society of Canadian Artists.
Artistes -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Artists -- Legal status, laws, etc. -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02120.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 45. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"M. Workman."
2 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02086