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Bill : acte pour permettre à Britton Bath Osler d'obtenir des lettres- patentes pour l'invention ou découverte connue sous le nom de"Carr's Disintegrator" pour désagréger, réduire ou allier les minerais et autres substances

Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 6 pages

Document Record
Title Canada. Parlement. Chambre des communes
Bill : acte pour permettre à Britton Bath Osler d'obtenir des lettres-patentes pour l'invention ou découverte connue sous le nom de: "Carr's Disintegrator" pour désagréger, réduire ou allier les minerais et autres substances.
Acte pour permettre à Britton Bath Osler d'obtenir des lettres- patentes pour l'invention ou découverte connue sous le nom de: "Carr's Disintegrator" pour désagréger, réduire ou allier les minerais et autres substances
Published Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier 9_02090
Subject Inventions.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Machines minières.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Mining machinery.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02124.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 65. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Wood."
[1] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02090