Bill :

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa : I.B. Taylor, 1870.; 6 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Parlement. Chambre des communes
Acte pour permettre à Britton Bath Osler d'obtenir des lettres- patentes pour l'invention ou découverte connue sous le nom de: "Carr's Disintegrator" pour désagréger, réduire ou allier les minerais et autres substances
Bill : acte pour permettre à Britton Bath Osler d'obtenir des lettres-patentes pour l'invention ou découverte connue sous le nom de: "Carr's Disintegrator" pour désagréger, réduire ou allier les minerais et autres substances.
Published
Ottawa : I.B. Taylor, 1870.
Identifier
oocihm.9_02090
9_02090
Subject
Inventions.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Machines minières.
Projets de loi -- Canada.
Patent laws and legislation -- Canada.
Mining machinery.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02124.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 65. 3e Session, 1er Parlement, 33 Victoria, 1870.
"Bill Privé."
"L'Hon. M. Wood."
[1] pages ; 32 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02090