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Table analytique du code civil du Bas-Canada

Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.; 99 pages

Document Record
Title Québec (Province)
Table analytique du code civil du Bas-Canada .
Published Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.
Identifier 9_02181
Subject Québec (Province).Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province).Civil code of Lower Canada.
Droit -- Québec (Province) -- Législation -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01326.
98 p. ; 21 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02181