Table analytique du code civil du Bas-Canada.

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Aide Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.; 99 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Québec (Province)
Table analytique du code civil du Bas-Canada.
Adresse bibliographique
Ottawa : G.E. Desbarats, 1867.
Identificateur
oocihm.9_02181
9_02181
Sujet
Québec (Province).Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province).Civil code of Lower Canada.
Droit -- Québec (Province) -- Législation -- Index.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01326.
98 pages ; 21 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02181