Subscribe to Early Canadiana Online

Bill : acte pour modifier et amender les actes relatifs à la Banque du district de Niagara

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]; 3 pages

Subscription Required

Early Canadiana Online is funded by its users through subscriptions. Become a subscriber today to access all of the site's content and features.

Learn more

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour modifier et amender les actes relatifs à la Banque du district de Niagara.
Acte pour modifier et amender les actes relatifs à la Banque du district de Niagara
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02191
Subject Niagara District Bank.
Banques -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Banking law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02190.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 81. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02191