Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour modifier et amender l'acte d'incorporation de la Banque Zimmerman, et pour changer le nom de cette corporation en celui de "La Banque de Clifton"
Bill : acte pour modifier et amender l'acte d'incorporation de la Banque Zimmerman, et pour changer le nom de cette corporation en celui de "La Banque de Clifton"
Published
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
Identifier
oocihm.9_02194
9_02194
Subject
Bank of Clifton
Banques -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Banking law -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 205. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législave]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02193.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02194