Bill :

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[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour modifier et amender l'acte d'incorporation de la Banque Zimmerman, et pour changer le nom de cette corporation en celui de "La Banque de Clifton"
Bill : acte pour modifier et amender l'acte d'incorporation de la Banque Zimmerman, et pour changer le nom de cette corporation en celui de "La Banque de Clifton"
Adresse bibliographique: [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
Identificateur: oocihm.9_02194
9_02194
Sujet: Bank of Clifton
Banques -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Banking law -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes: Titre de la couv.
En tête du titre: No. 205. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législave]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02193.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02194