Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1858]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour modifier l'acte d'incorporation de la Compagnie canadienne de navigation à vapeur de l'intérieur
Bill : acte pour modifier l'acte d'incorporation de la Compagnie canadienne de navigation à vapeur de l'intérieur
Adresse bibliographique
[Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats, 1858]
Identificateur
oocihm.9_02196
9_02196
Sujet
Canadian Inland Steam Navigation Company
Navigation intérieure -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Inland navigation -- Law and legislation -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 233. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02195.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02196