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Bill : acte pour incorporer la Compagnie métropolitaine d'assurance sur la vie

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]; 12 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie métropolitaine d'assurance sur la vie.
Acte pour incorporer la Compagnie métropolitaine d'assurance sur la vie
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02204
Subject Métropolitaine (Compagnie d'assurance-vie)
Metropolitan Life Insurance Company.
Assurance-vie -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Insurance, Life -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02203.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 244. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
10 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02204