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Bill : acte pour venir en aide à certains étudiants en droit dans le Bas Canada

[Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour venir en aide à certains étudiants en droit dans le Bas Canada.
Acte pour venir en aide à certains étudiants en droit dans le Bas Canada
Published [Toronto] : S. Derbishire & G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02206
Subject Avocats -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Lawyers -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02205.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 247. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoriae, 1858.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02206