Bill :

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Aide [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour amender la charte de la Banque internationale du Canada
Bill : acte pour amender la charte de la Banque internationale du Canada
Adresse bibliographique
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02208
9_02208
Sujet
International Bank of Canada
Banques -- Droit -- Canada -- Législation
Projets de loi -- Canada
Banking law -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 255. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02207.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02208