Bill :

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Aide [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]; 5 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative
Acte pour créer une exception aux lois du Bas Canada, au sujet de certaines substitutions faites par le testament de feue Dame Ann Wragg
Bill : acte pour créer une exception aux lois du Bas Canada, au sujet de certaines substitutions faites par le testament de feue Dame Ann Wragg
Adresse bibliographique
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02210
9_02210
Sujet
Wragg, Ann -- Patrimoine
Wragg, Ann -- Estate
Patrimoine -- Canada
Projets de loi -- Canada
Estates (Law) -- Canada
Bills, Legislative -- Canada
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 218 [id est 261]. 1ère Session, 6e Parlement, 21-2 Victoriae, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Tel que passé par le Conseil Législatif."
"[Imprimé par ordre de l'Assemblée Législative.]"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02209.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02210