Règlements et formules du Bureau des brevets du Canada, 1er septembre 1872.

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Document Record

Title
Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur.
Supplément aux règlements (septembre 1872) du Bureau des brevets du Canada, 14 janvier 1873
Règlements et formules du Bureau des brevets du Canada, 1er septembre 1872.
Published
[Ottawa : publisher not identified, 1872]
Identifier
oocihm.9_02329
9_02329
Subject
Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur.
Canada. Patent and Copyright Office.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Patent laws and legislation -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de départ: Supplément aux règlements (septembre 1872) du Bureau des brevets du Canada, 14 janvier 1873.
Titre de l'écran-titre.
28 pages : illustrations, formules ; 22 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02329