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Règlements et formules du Bureau des brevets du Canada, 1er septembre 1872

[Ottawa : s.n., 1872]; 31 pages

Document Record
Title Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur.
Règlements et formules du Bureau des brevets du Canada, 1er septembre 1872 .
Supplément aux règlements (septembre 1872) du Bureau des brevets du Canada, 14 janvier 1873
Published [Ottawa : s.n., 1872]
Identifier 9_02329
Subject Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur.
Canada. Patent and Copyright Office.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Patent laws and legislation -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de départ: Supplément aux règlements (septembre 1872) du Bureau des brevets du Canada, 14 janvier 1873.
Titre de l'écran-titre.
28 p. : ill., formules ; 22 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02329