Règlements et formules du Bureau des brevets du Canada, 1er septembre 1872.
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[Ottawa : publisher not identified, 1872]; 31 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur.
Supplément aux règlements (septembre 1872) du Bureau des brevets du Canada, 14 janvier 1873
Règlements et formules du Bureau des brevets du Canada, 1er septembre 1872. - Adresse bibliographique
- [Ottawa : publisher not identified, 1872]
- Identificateur
-
oocihm.9_02329
9_02329 - Sujet
-
Canada. Bureau des brevets et des droits d'auteur.
Canada. Patent and Copyright Office.
Brevets d'invention -- Droit -- Canada -- Législation.
Patent laws and legislation -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de départ: Supplément aux règlements (septembre 1872) du Bureau des brevets du Canada, 14 janvier 1873.
Titre de l'écran-titre.
28 pages : illustrations, formules ; 22 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02329