Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon
Bill : acte pour changer la tenure des terres des sauvages dans le township de Dundee dans le comté d'Huntingdon.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02331
9_02331
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 19. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi 9 varil [sic] 1858. Seconde lecture, lundi 12 avril 1858."
"M. Sommerville."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07529.
2 pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02331