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Bill : acte pour autoriser la communauté des soeurs de la charité de l'hôpital-général de Montréal, dites soeurs grises, à vendre, ou aliéner leurs fiefs et seigneuries et autres biens y mentionnés

Toronto : [J. Lovell, 1858]; 4 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser la communauté des soeurs de la charité de l'hôpital-général de Montréal, dites soeurs grises, à vendre, ou aliéner leurs fiefs et seigneuries et autres biens y mentionnés.
Acte pour autoriser la communauté des soeurs de la charité de l'hôpital-général de Montréal, dites soeurs grises, à vendre, ou aliéner leurs fiefs et seigneuries et autres biens y mentionnés
Published Toronto : [J. Lovell, 1858]
Identifier 9_02340
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 46. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, 16 avril 1858. Seconde lecture, mercredi, 21 avril 1858."
"M. Dorion."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07553.
2 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02340