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Acte pour changer le nom de la "Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation du St. Maurice"

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour changer le nom de la "Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation du St. Maurice" .
Bill : acte pour changer le nom de la "Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation du St. Maurice"
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02342
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 49. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 19 avril 1858. Seconde lecture, mercredi, 21 avril 1858."
"M. Langevin."
Titre de départ: Bill : acte pour changer le nom de la "Compagnie du chemin de fer de la rive nord et de la navigation du St. Maurice."
"Bill privé."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07556.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02342