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Bill : acte pour soustraire le district de Montréal et partie du district des Trois-Rivières, à l'opération des ordonnances du Bas-Canada, relatives aux chemins d'hiver

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour soustraire le district de Montréal et partie du district des Trois-Rivières, à l'opération des ordonnances du Bas-Canada, relatives aux chemins d'hiver.
Acte pour soustraire le district de Montréal et partie du district des Trois-Rivières, à l'opération des ordonnances du Bas-Canada, relatives aux chemins d'hiver
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02352
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 74. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mercredi, 21 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 27 avril 1858."
"M. Labelle."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07579.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02352