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Bill : acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs

[Toronto : J. Lovell, 1858]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs.
Acte pour incorporer la Compagnie des terres et des bois du St. Laurent et de la Baie des Chaleurs
Published [Toronto : J. Lovell, 1858]
Identifier 9_02353
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 76. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill privé.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, jeudi 22 avril 1858. Seconde lecture, lundi 26 avril 1858."
"M. Ross."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9-07582.
5 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02353