Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour amender un certain acte relatif à la Banque du Peuple
Bill : acte pour amender un certain acte relatif à la Banque du Peuple. - Published
- Toronto : J. Lovell, [1858]
- Identifier
-
oocihm.9_02355
9_02355 - Subject
-
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 87. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill privé.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, vendredi, 23 avril 1858. Seconde lecture, lundi, 26 avril 1858."
"M. Dorin."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07592.
[1] pages ; 33 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02355