Document Record

Title

Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier"
Bill : acte pour remettre en vigueur et amender "l'acte pour règler la commune de l'Isle du Pads, dans le comté de Berthier".

Published

Toronto : J. Lovell, [1858]

Identifier

oocihm.9_02357
9_02357

Subject

Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
En tête du titre: No. 102. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi, 26 avril 1858. Seconde lecture, jeudi, 29 avril 1858."
"M. Piché."
"(Bill local.)"
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07605.
4 pages ; 33 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02357