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Bill : acte pour amender les actes ayant rapport à la Compagnie du chemin de fer le Grand Tronc du Canada

[Toronto] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1858]; 7 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender les actes ayant rapport à la Compagnie du chemin de fer le Grand Tronc du Canada.
Acte pour amender les actes ayant rapport à la Compagnie du chemin de fer le Grand Tronc du Canada
Published [Toronto] : S. Derbishire et G. Desbarats, [1858]
Identifier 9_02359
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 105. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, [...], 1858. Seconde lecture, [...], 1858."
"M. Galt."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02358.
5 p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02359