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Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore la Banque des townships de l'Est, de manière à en diminuer le capital

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore la Banque des townships de l'Est, de manière à en diminuer le capital.
Acte pour amender l'acte qui incorpore la Banque des townships de l'Est, de manière à en diminuer le capital
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02361
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
En tête du titre: No. 108. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill privé.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, mardi, le 27 avril, 1858. Seconde lecture, jeudi, 29 avril 1858."
"M. Pope."
Titre de départ: Bill : acte pour amender l'acte qui incorpore la Banque des townships de l'Est.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07610.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02361