Bill :

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Toronto : J. Lovell, [1858]; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour permettre à C.S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François
Bill : acte pour permettre à C.S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François.
Adresse bibliographique: Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur: oocihm.9_02364
9_02364
Sujet: Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
En tête du titre: No. 130. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill privé.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu et lu la première fois, lundi 3 mai 1858. Seconde lecture, jeudi 6 mai 1858."
"M. Pope."
Titre de départ: Bill : acte pour permettre à Cyrus S. Clark de retenir la chaussée et les barrages qu'il a construits sur la rivière St. François.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_02363.
2 pages ; 33 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02364