Bill :

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Aide Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour confirmer une résolution ou règlement de la corporation de Montréal, et pour autoriser les commissaires du havre de Montréal à construire une galerie sur la rue Capitale, à Montréal
Bill : acte pour confirmer une résolution ou règlement de la corporation de Montréal, et pour autoriser les commissaires du havre de Montréal à construire une galerie sur la rue Capitale, à Montréal.
Adresse bibliographique
Toronto : J. Lovell, [1858]
Identificateur
oocihm.9_02365
9_02365
Sujet
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 131. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858. (Bill local.)
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la première fois, mardi, 4 mai 1858. Seconde lecture, jeudi, 6 mai 1858."
"M. Whitney."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07628.
[1] pages ; 33 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02365