Bill :

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Help [Toronto] : S. Derbishire et Desbarats, [1858]; 15 images with full-text search

Document Record

Title
Canada. Législature. Assemblée législative.
Acte pour pourvoir à l'amélioration du hâvre de Québec et à son administration
Bill : acte pour pourvoir à l'amélioration du hâvre de Québec et à son administration.
Published
[Toronto] : S. Derbishire et Desbarats, [1858]
Identifier
oocihm.9_02367
9_02367
Subject
Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 134. 1ère Session, 6e Parlement, 21 Victoria, 1858.
Titre de l'écran-titre.
"Reçu, et lu la lère fois, Mardi, le 4 mai 1858. Seconde lecture, Vendredi, le 7 Mai 1858."
"L'Hon. M. Alleyn."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07631.
13 pages ; 33 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_02367