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Bill : acte pour autoriser le relevé de la ligne qui sépare les quatrième et cinquième rangs du township de Chatham

Toronto : J. Lovell, [1858]; 3 pages

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Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Bill : acte pour autoriser le relevé de la ligne qui sépare les quatrième et cinquième rangs du township de Chatham.
Acte pour autoriser le relevé de la ligne qui sépare les quatrième et cinquième rangs du township de Chatham
Published Toronto : J. Lovell, [1858]
Identifier 9_02368
Subject Projets de loi -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de la couv.
En tête du titre: No. 135. 1ère Session, 6e. Parlement, 21 Victoria, 1858. Bill local.
"Reçu, et lu pour la première fois, mercredi 5 mai 1858. Seconde lecture, lundi 10 mai 1858."
"M. Bellingham."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_07632.
[1] p. ; 33 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_02368